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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/06242

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/06242

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06242 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2024 Date de la saisine : 19 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 21 OCTOBRE 2024 Décision a

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06242

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 24/06242

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/06242 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ3K Minute : 25/01933 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06242

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/06242

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZULP Minute : 25/528 S.A. IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsie

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  • ca other ca_paris n° 24/06242

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/06242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06242 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGVK

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  • ca other ca_versailles n° 24/06242

    CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/06242

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06242 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYSY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2024 Date de saisine : 27 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 67c000f426e434f8e04c6024
  • ca other ca_paris n° 24/06242

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/06242

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06242 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF5X Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67384496c14b3adaa0ac4964
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06242

    CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 24/06242

    N° RG 24/06242 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2MQ Nom du ressortissant : [E] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1