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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06256

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/06256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06256 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XOD AFFAIRE : Mme [K] [U] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a97b13f876417068a3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06256

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/06256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE ; Monsieur [M] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : 1-2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b6f917116c2a9c0fef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06256

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/06256

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06256 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLK7 AFFAIRE : [Localité 8] DES COPOPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 9] AU [Adresse 5] ET AU [Adresse 2] représenté par son Syndic le Cabinet JEAN TURMEl & FILS S.A.R.L. C/ [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae7835fbe76c70ecedbcc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06256

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/06256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0ddeb5d421e6c598f57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06256

    TJ Bobigny, 8 août 2024, RG 24/06256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV4S MINUTE: 24/1586 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66b506cd10164e0c4cc2fabc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06256

    CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 24/06256

    N° RG 24/06256 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2NK Nom du ressortissant : [I] [U] [P] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [P] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 JUILLET 2024 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39105566a2f16fd878d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1