Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06284 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/06284

    TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 24/06284

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 N° RG 24/06284 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEV2 Epoux [V] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9b6d6da0419628cdeed
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06284

    CA Paris, 27 janv. 2026, RG 24/06284

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/06284 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGBL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d41ecdc6046d47f547c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06284

    TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 24/06284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/06284 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBDB NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 20/01/26 à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3d81cdc6046d4717828f
  • ca other ca_versailles n° 24/06284

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06284

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/06284 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYV6 AFFAIRE : [Z] [U] C/ S.A. BATIGERE HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Septembre 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c6a2c1e10089dc654715
  • tj Expertise tj75056 n° 24/06284

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/06284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/06284 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YKF N° MINUTE : 13 Assignation du : 03 Mai 2024 Expertise ORDONNANCE DE MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1aba00b52004363300b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06284

    TJ Bobigny, 8 août 2024, RG 24/06284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06284 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWCY MINUTE: 24/1588 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b506cc10164e0c4cc2fa9e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06284

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/06284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/01408 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 24/06284 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPMW ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 20 Juin 2024 Madame Flora DAYDIE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Line

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e82ff1db94e0238b85b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1