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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/06358

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 24/06358

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/06358 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNKL N° RG 24/06358 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93e4d6da0419628a416f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06358

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/06358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F], Me Cyril PERRIEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dikpeu-Eric BALE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06358 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IO2 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68545647f58c06bf601341ad
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06358

    CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/06358

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06358 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY3M Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 27 Février 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15289be6ca631b7224929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06358

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/06358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/06358 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45HV AFFAIRE : S.D.C. NOUVEL HORIZON [Adresse 2] ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [M] [I] () A l’audience publique d’orientation tenue le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea11ebfd75b73b3e3ec6f
  • ca other ca_paris n° 24/06358

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/06358

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06358 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGJY Décision défé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1