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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06365

    CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/06365

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHV5 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69836a83cdc6046d47e4f56a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/06365

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/06365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06365 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25fd33109fd079b7ae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/06365

    TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 24/06365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/06365 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW5D Jugement du 16 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Me Mathieu DORIMINI - 2200 Me Santiago MUZIO DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67895981428384b762e630f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06365

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/06365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabine DU GRANRUT ; Me Denis DE LA SOUDIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IPI N° MINUTE : 15-2024 JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8774fea793d826ac13
  • ca other ca_versailles n° 24/06365

    CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/06365

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06365 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY32 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Octobre 2024 Date de saisine : 03 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande de pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec1edcdc6046d4728d0e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1