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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06385

    CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/06385

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-2 ARRET N°301 CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06385 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY5M AFFAIRE : S.A.S. MB AUTO C/ [S] [X] [G] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864ec5d3e42c22e13b8dd
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06385

    CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 24/06385

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2025 N°2025/484 Rôle N° RG 24/06385 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBNH [I] [L] C/ [Adresse 7] ([9]) [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure DAVIAU, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d38020ea0d19a4905f1d47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06385

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/06385

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06385 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M65R En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33111c6c6896192a86633
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06385

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWLI MINUTE: 24/1601 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66b658505b46ad6fd99ca14f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06385

    CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/06385

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/06385 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGN3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7580d808eb34e455650

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1