Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06387 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/06387

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 24/06387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPG2 N° de MINUTE 26/00926 DEMANDEUR S.A.S. AGRO ONE, agissant par son représentant légal domicilié non représenté en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d70ddcdc6046d47c29943
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06387

    TJ 94028, 13 mars 2026, RG 24/06387

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/06387 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOQV AFFAIRE : [V] [I] épouse [G] C/ S.A.S.U. LA CHARETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5135ecdc6046d47a0176a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06387

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 24/06387

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06387 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4V2 En date du : 05 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8d4ccdc6046d47b21158
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06387

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/06387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/06387 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ISE N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb23ea43407b9fbcbde
  • tj Expertise tj75056 n° 24/06387

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/06387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06387 N° Portalis 352J-W-B7I-C44JZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Mars 2024 Expert: [Z] [P][1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PHILIPPE et Me DESCLOZEAUX CCC à M. [P] et Mme [T] [Adresse 7] 01.53.16.14.56

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20bdb3454b98788c2796
  • ca other ca_paris n° 24/06387

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/06387

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/06387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGN7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcdd393251833312e194
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06387

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/06387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [X] Copie conforme délivrée le : à :Me Chloé SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06387 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ONZ N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 68278342cc66e05104b5aa0a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06387

    CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/06387

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 6 MAI 2025 N° 2025/ S056 N° RG 24/06387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBNN Société [10] C/ [H], [Y], [X] [J] épouse [W] [A] [G] épouse [D] Etablissement TRESORERIE VAR AMENDES [R] [D] Société [5] CHEZ [16] Et

    Lire la décision → Vérifier la source 681af150401471653b4d8491
  • ca other ca_rennes n° 24/06387

    CA Rennes, 28 avr. 2025, RG 24/06387

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 28 N° RG 24/06387 N° Portalis DBVL-V-B7I-VM5R M. [X] [G] C/ S.E.L.A.R.L. LEXARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 68105eb8f4420d4e95ca2a30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06387

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 24/06387

    DOSSIER N° : N° RG 24/06387 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTW4 AFFAIRE : [Z] [H] / [R] [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1706866c0645d4b807
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06387

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06387

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNK MINUTE N° RG 24/06387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNK ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 09 Août 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66b658515b46ad6fd99ca183

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1