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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06395

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/06395

    PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/06395 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCQT 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [X] [P], [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 683768027afb61838af1b2f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06395

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/06395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/06395 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNT2 NAC : 72I Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [T] [B], [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a710ea89248182a8d70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/06395

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/06395

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVKD Minute : 25/00358 DESISTEMENT DU 27 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 681113df2a56cbbf9295a8b6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06395

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/06395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e1add4fa92cae32ac3b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06395

    CA Versailles, 7 oct. 2024, RG 24/06395

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/06395 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY56 Du 07 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10h25 Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb952f5f3246ff38172e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06395

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/06395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/09/2024 à : - Me P. ROY-THERMES - M. M. [K] Copie exécutoire délivrée le : 27/09/2024 à : - Me P. ROY-THERMES La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/06395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IWG N° d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee087172da17169e9a659
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06395

    CA Lyon, 2 août 2024, RG 24/06395

    N° RG 24/06395 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2XH Nom du ressortissant : [Z] [R] [K] [K] C/ PREFET DE L'ARDÈCHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie L

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc8a8dca0cf81e5c2883

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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