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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06422

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/06422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/06422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YL5 N° MINUTE : Assignation du : 07 mai 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda93fcdc6046d475ec5c8
  • ca other ca_paris n° 24/06422

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 24/06422

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/06422 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQ6 Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69047b1382c7820b7f2523be
  • ca other ca_montpellier n° 24/06422

    CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 24/06422

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/06422 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPXG ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [E] [Adresse 14] [Localité 5] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bdccf4e7f1c37e1ccf1
  • ca other ca_paris n° 24/06422

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/06422

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06422 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIDX Décision déférée à la Cour : Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 683004572058021d2cd8f208
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06422

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Valérie BARDI Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe36b8b4c741e13eaad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06422

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/06422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I4Y N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c5a1b3de5641dc2597
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/06422

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/06422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/06422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YL5 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 07 Mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Avril 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed50ea89248182a5ac3
  • ca other ca_paris n° 24/06422

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/06422

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/06422 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQ6 Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f554b7cff8efb735757f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06422

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/06422

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/253 Rôle N° RG 24/06422 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQW [I] [L] C/ [E] [S] S.A. MMA IARD Mutuelle MMA ASSURANCES MUTUELLES Caisse CPAM Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b140ff04326a7329086
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06422

    TJ Draguignan, 27 août 2024, RG 24/06422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : N° 24/06422 NOM DU PATIENT [B] [I] Minute n° I-C 2024/69 Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5298f06e1567cddb8be7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1