Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06438
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/06438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42MF N° MINUTE : 6 Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [Adress
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06438
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/06438
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2026 N° RG 24/06438 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPTR DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/06438
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/06438
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/06438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLN4 N° RG 24/06438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06438
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/06438
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06438 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOUA Jonction avec le RG : 24/13301 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Société [Adresse 6] SA C/ [F] [I], [W] [P] S.A. BANQUE POSTALE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/06438
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 24/06438
AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/06438 - N° Portalis DBW3-W-B7I-426J MINUTE : 25/580 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06438
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/06438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PJK N° MINUTE : 18/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06438
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/06438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline DE LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JAW N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REF
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06438
CA Montpellier, 3 janv. 2025, RG 24/06438
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 N° 2024 - 258 N° RG 24/06438 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPYJ [Z] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06438
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/06438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06438 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZBU Du 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Raphaël TR
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