Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06440 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/06440

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 24/06440

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/06440 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAA7 AFFAIRE : [B] [K] épouse [Y] [G] [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572efd93c619cd1feb64ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06440

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/06440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06440 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44OG AFFAIRE : Mme [M] [N] (Me Jean-Laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ SOCIETE MMA IARD (Me Henri LABI) SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES intervenante volontaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69937695cdc6046d479bd7ad
  • ca other ca_montpellier n° 24/06440

    CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 24/06440

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06440 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69859aebcdc6046d4728436f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06440

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/06440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06440 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOUH JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LA BRULERIE, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie CARREL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société CDP PATRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b769da36895046848da
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/06440

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/06440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe JEAN-PIMOR Me Alexandre BRAUN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06440 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PM7 N° MINUTE : 3 JTJ DECISION PORTANT REDISTRIBUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 683603cd1211936937a1f48c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06440

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/06440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/06440 N° Portalis 352J-W-B7I-C43LZ DEMANDERESSE S.A.R.L. L COMME LAURENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacinthe RICHAUD - #A202 DEFENDERESSE S.A.S. ALDETA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [E] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd86b8b4c741e13e1ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/06440

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/06440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06440 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JBG N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242a02fc178212f7e350
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06440

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/06440

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ 111 Rôle N° RG 24/06440 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBTY [T] [A] [S] [O] C/ [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys KONATÉ Me Laura SARKISS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e646a654fffc4e79ed96a1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06440

    CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/06440

    Référés Civils ORDONNANCE N°137 N° RG 24/06440 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNG6 ASSOCIATION DE GESTION ET DE C/ Société [Z] [Y] & ASSOCIES SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 67592abe846a04c9670eccf1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06440

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/06440

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06440 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGTD Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e5085857dd64cbdaa5f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1