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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06446

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/06446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [T] et Me MARTINEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6POM N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [T] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd66b8b4c741e13e161
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06446

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/06446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires à - Maître [Localité 9] DE LASTELLE - Me Alexandre UZAN délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/06446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V6Y N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 683755467afb61838af17396
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06446

    CA Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/06446

    1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/06446 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNI4 (Réf 1ère instance : 23/5124) Mme [G] [H] C/ M. [R] [A] [U] [T] [H] Mme [V] [H] épouse [I] M. [E] [P] [Y] [H] Mme [X] [M] [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 678b43adc6ad78dd9cf0d452
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06446

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/06446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/09/2024 à : Mme [E] [F], MJPM Copie exécutoire délivrée le : 13/09/2024 à : Maître Capucine COLLIN-LEJEUNE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06446 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JFE N° MINUTE : 4/2024 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4828c6f0b67e439244697
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06446

    CA Lyon, 3 août 2024, RG 24/06446

    N° RG 24/06446 N° Portalis DBVX-V-B7I-P23A Nom du ressortissant : [D] [U] [U] C/ PRÉFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI, consei

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