Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06446
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/06446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [T] et Me MARTINEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6POM N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [T] deme
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06446
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/06446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires à - Maître [Localité 9] DE LASTELLE - Me Alexandre UZAN délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/06446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V6Y N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rend
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06446
CA Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/06446
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/06446 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNI4 (Réf 1ère instance : 23/5124) Mme [G] [H] C/ M. [R] [A] [U] [T] [H] Mme [V] [H] épouse [I] M. [E] [P] [Y] [H] Mme [X] [M] [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06446
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/06446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/09/2024 à : Mme [E] [F], MJPM Copie exécutoire délivrée le : 13/09/2024 à : Maître Capucine COLLIN-LEJEUNE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06446 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JFE N° MINUTE : 4/2024 ORD
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06446
CA Lyon, 3 août 2024, RG 24/06446
N° RG 24/06446 N° Portalis DBVX-V-B7I-P23A Nom du ressortissant : [D] [U] [U] C/ PRÉFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles