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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/06449

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/06449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06449 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SCI ALCERO, dont le siège social est sis 2 Rue Frédéric Chopin

    Lire la décision → Vérifier la source 69785f65cdc6046d47d60a36
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06449

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/06449

    COUR D'APPEL D'[Localité 7] N° RG 24/06449 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBUK Chambre 2-4 Mme [W] [H] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [E] [O] [D] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86842d7e432441d85c08c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06449

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/06449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06449 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOU2 N° de Minute : BX25/01001 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [E] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdce3cdc6046d472cccba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06449

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/06449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/06449 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTCM Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : M. [P] [T] C/ M. [H] [M] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Maxime MARTHELET de la SELARL RETEX AVOCATS - 2585 REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035ab8daa57c7f668e95
  • ca other ca_rennes n° 24/06449

    CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/06449

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06449 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNJ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 décembre 2024 Date de la saisine : 02 décembre 2024 Date de la décision attaquée : 06 MAI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1caf1c2315e26d1a08a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06449

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 24/06449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eva CHOURAQUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06449 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JFZ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc0d9f47d8f02629991

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1