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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06453

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 24/06453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 24/06453 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6JQ Minute n° 24/2026 DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Me Audrey PALERM, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : Mme [Y] [S] épouse [C] Rep/assistant : Me Lisa ARCHIPPE, avocat au barreau de TO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/06453

    TJ 77288, 23 sept. 2025, RG 24/06453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/06453 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3QK NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Bruno JANOT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69849248cdc6046d47059fa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06453

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCI MONTAIGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06453 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PRE N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd8a9d5adc26061f3e8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06453

    CA Montpellier, 25 févr. 2025, RG 24/06453

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/06453 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPZH ORDONNANCE N° APPELANTE : Association LE BALLON ROUGE Prise en la personne de sa Présidente en exercice, Madame [L] [B] Domiciliée [Adresse 3], [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf9271eea201c9101382
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06453

    TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/06453

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/06453 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4QH ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 672160ee97f33f3c752a5138
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06453

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/06453

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06453 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZDZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [X] Me ASS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06453

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWZD MINUTE: 241614 Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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