Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/06454
TJ 77288, 22 juin 2026, RG 24/06454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/06454 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2WF NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [I] [M] [C] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie GEROSA-RA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/06454
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 24/06454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/06454 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD27 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile, dans l'ins
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 24/06454
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 24/06454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 24/06454 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTJ7 Affaire : S.A.S. FLAM / [T] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026 Copie exécutoire à : Me Car
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06454
TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/06454
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06454 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4XL En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/06454
TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 24/06454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/06454 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME3K N° : NC/BM Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Alexis [Localité 5] de la SELARL LX [Localité 4]-CHAMBERY TRIBU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/06454
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/06454
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/06454 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZILY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/06454 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZILY N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT SU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06454
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/06454
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06454 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGT7 Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06454
TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 24/06454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/06454 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZD MINUTE N° JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 [K] c/ [R], [Z], [R] DÉBATS : A l’audi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06454
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COUVRAT Christian Monsieur [H] [I] M. LE PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BELMONT Laure Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JGN N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06454
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/06454
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06454 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBUU Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M160 Affaire : Mme [W] [J] Représentant : Me [P], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Mme [Y] [L] M. [M] [L] Intimés Me [S] [U]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06454
TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWZG MINUTE: 24/1625 Nous, Christelle HILPERT, 1ère vice-préside
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