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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/06476

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/06476

    N° RG 24/06476 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2YO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/06476 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2YO Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5792bcdc6046d4773177e
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/06476

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 24/06476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/06476 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKZO Notifiée le : Expédition à : Me Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Me Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS - 2760 ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceba3fcdc6046d47e61536
  • ca other ca_versailles n° 24/06476

    CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/06476

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06476 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZFW AFFAIRE : [I] [F] C/ [P] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2024 par le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864ec5d3e42c22e13b8d9
  • ca other ca_montpellier n° 24/06476

    CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06476

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU9 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06476 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP2W Décision déférée à la Cour : Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89644f14914fb075ebd07
  • ca other ca_lyon n° 24/06476

    CA Lyon, 19 mars 2025, RG 24/06476

    N° RG 24/06476 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P24R Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond N° RG 23/04004 du 22 février 2024 [I] C/ [R] [N] [H] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Mars 2025 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb279b7d347a37efca5ed
  • ca renvoi ca_versailles n° 24/06476

    CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/06476

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/06476 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZFW AFFAIRE : [G] C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise en état de la Chambre c

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec1e8cdc6046d4728cee1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06476

    TJ 13055, 27 janv. 2025, RG 24/06476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Catherine GAUTHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfd66b8b4c741e13e962
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06476

    TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/06476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06476 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFP4 Minute n° 24/904 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6a23308db0e5f25fe8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06476

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/06476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Septembre 2024 MINUTE : 2024/846 N° RG 24/06476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQJ2 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2eda94e1874b4ddb37c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06476

    CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/06476

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06476 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBYJ Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M199 Affaire : S.A.S. BARNEOUD DEVELOPPEMENT Représentant : Me Olivier CAMPESTRE de l'ASSOCIATION CAMPESTRE J.-L. - CAMPESTRE O., avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec6a33cdcc763a3b98ad
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06476

    TJ Bobigny, 11 août 2024, RG 24/06476

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5R MINUTE N° RG 24/06476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5R ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cccd951d116d3878c8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1