Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/06488
TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/06488
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 24/06488 N° Portalis DB3E-W-B7I-M6FE N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET SUR INCIDENT La S.A. COUTOT ROEHRIG prise en la personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06488
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/06488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 24/06488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4R N° MINUTE : Assignation du : 16 mai 2024 JUGEMENT rendu le 29 janvie
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ca other ca_versailles n° 24/06488
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/06488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°302 CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06488 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZIC AFFAIRE : S.C.I. IMMOBILIERE IMMOMESNIL, représentée par Me [K] [L], mandataire judiciaire domicilié [Adresse 1], ès q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06488
TJ 83050, 10 juill. 2025, RG 24/06488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/06488 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKSR Minute n° : 2025/261 AFFAIRE : S.A. SOSACA C/ [R] [H] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06488
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/06488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/06488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4R DEMANDERESSE Syndicat [Adresse 1] Agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet CRAUNOT, Société Anonyme au capital de 899.750 euros, Inscrite au RCS de [Localité
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/06488
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/06488
N° R.G. Cour : N° RG 24/06488 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P25M COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 contestations d'honoraires DEMANDEUR : Me [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me ATTAL Cyrielle, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06488
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [Z] Monsieur [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude WEILL-RAYNAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QR5 N° MINUTE : JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06488
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 24/06488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 13 FÉVRIER 2025 N°2025/ 078 Rôle N° RG 24/06488 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZF [O] [G] [R] [W], [M] [C] épouse [G] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire d
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06488
TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXAJ MINUTE: 24/1620 Nous, Christelle HILPERT, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tri
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