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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/06491

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 24/06491

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 24/06491 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRJR DEMANDEUR : Madame [N], [C] [R] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] de nationalité Française [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4da593c619cd1f802be4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06491

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 24/06491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2026 N° RG 24/06491 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR2V N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2], pris en la personne de son syndic C/ S.C.I. H [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d568b93c619cd1f8064f1
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06491

    CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/06491

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/06491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZN Chambre 2-4 Mme [S] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Delphine GIBON-MAGNAN, avocat au barreau de NICE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004755 du 03/06/2024 accordée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d0f2b19620bb73a2365
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06491

    TJ 67482, 20 nov. 2024, RG 24/06491

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 24/06491 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4SJ ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 674a3f6226d628b072240c31
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06491

    CA Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/06491

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06491 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZIJ Du 11 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B

    Lire la décision → Vérifier la source 670a118df178dc2492b0fd1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1