Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 24/06492
TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 24/06492
N° RG 24/06492 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMVW 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND EXPERTISE RENVOI A LA MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 54G N° RG 24/06492 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMVW AFFAIRE : [P] [O] C/ SAS RENOV’SOLUTIONS [
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ca other ca_aix_provence n° 24/06492
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/06492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 9 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ S 110 N° RG 24/06492 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZP Société [2] C/ [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : 09/09/2025 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD + Noti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06492
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 24/06492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : PARTIES OU AVOCAT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06492 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QT3 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre
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ca other ca_paris n° 24/06492
CA Paris, 24 juin 2025, RG 24/06492
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 24 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06492 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGWP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06492
CA Montpellier, 24 janv. 2025, RG 24/06492
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/06492 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP3Y ORDONNANCE N° APPELANTE : LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06492
TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/06492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/06492 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFRH Jugement du 22 Novembre 2024 N° : 24/742 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [Z] [M] [J] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06492
TJ 67482, 20 nov. 2024, RG 24/06492
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/06492 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4SM ______________________ MINUTE N°
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06492
TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06492
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCA MINUTE N° RG 24/06492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Août 2024, Nous,
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