Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06502
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 24/06502
N° RG 24/06502 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P26I Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] Au fond du 30 juillet 2024 RG : 24/00011 COMMUNE DE [Localité 2] C/ [K] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06502
TJ 94028, 20 févr. 2026, RG 24/06502
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/06502 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VONB AFFAIRE : S.A.S. [L] C/ S.E.L.A.R.L. JSA mandataire de la SCI [L] - [C] [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par a
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ca other ca_paris n° 24/06502
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/06502
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06502 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGXY Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2024-Juge de l
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ca other ca_rennes n° 24/06502
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 24/06502
4ème Chambre ARRÊT N° 191 N° RG 24/06502 N°Portalis DBVL-V-B7I-VNUH (Réf 1ère instance : 24/00383) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06502
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06502 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RIM N° MINUTE : 19/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 juin 2025 (Articles 394 et 395 d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06502
TJ 83050, 17 juin 2025, RG 24/06502
DOSSIER N° RG 24/06502 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL22 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN, la SELARL [W] [T] & ASSOCIÉS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 17 JUIN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06502
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/06502
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/06502 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB2G Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. CORENTIN représentée par son gérant en exercice monsieur [H] [T] Représentant : Me Kévin TR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06502
CA Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/06502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06502 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZKA Du 11 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06502
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/06502
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06502 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGXY Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2024-Juge de
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06502
TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06502
AFFAIRE N° RG 24/06502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCK COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCK MINUTE N° RG 24/06502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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