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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/06504

    CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/06504

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 26 JUIN 2026 N°2026/236 Rôle N° RG 24/06504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB2M [I] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477d8193c619cd1f3142a9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 24/06504

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/06504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile N° RG 24/06504 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NASC Minute n° CADUCITÉ du 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : Madame [Z] [K] C/ Syndic de Copropriété FONCIA CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE Copies délivrées le : à Madame [Z] [K] Syndic de

    Lire la décision → Vérifier la source 689269604f3b740d627b30e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06504

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RIV N° MINUTE : 20/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 juin 2025 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43c72b5e5e648cb0ae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06504

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/06504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1a72b7e1b6bf1d9625
  • ca other ca_versailles n° 24/06504

    CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/06504

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/06504 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZKH Du 09 AVRIL 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [M] [B] SCP BOULAN [W] PERRAULT Me Manon VINCENT Bâtonnier

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750a56527a11effc4b655

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1