Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06510
CA Paris, 20 mai 2026, RG 24/06510
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06510 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2024 - tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06510
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/06510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 prorogé au 09 avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le .........
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ca other ca_versailles n° 24/06510
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 24/06510
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 N° N° RG 24/06510 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZKZ Du 10 DECEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : SCI PBMC Me VALDURIEZ SELARL AJASSOCIES Me OPSOMER Me LAURUT ORDONNANCE LE DIX DECEMBRE DEU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06510
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/06510
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/06510 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQLT Minute : 25/01503 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06510
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/06510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RJP N° MINUTE : 2025/13 JUGEMENT rendu le vendredi 10 oct
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ca other ca_paris n° 24/06510
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/06510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 749 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06510 - N° Portalis 3
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ca other ca_montpellier n° 24/06510
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/06510
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06510 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP45 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06510
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 24/06510
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/06510 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P26Z S.A.S. HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE C/ APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 11 Juillet 2024 RG : 22/01874 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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