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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06519

    TJ 77288, 9 juin 2026, RG 24/06519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/06519 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2G2 HAS/EB JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.D.C. [M] [H] I, représenté par son syndic en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ba5fcdc6046d47dceee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06519

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/06519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06519 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATN AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [F] [V] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Me Jean Baptiste DURAND délivrées le JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d642693c619cd1f80c9a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06519

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 24/06519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RNQ N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a9b775782d5f06cc8da7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06519

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/06519

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV22 Minute : JUGEMENT Du : 02 Juin 2025 Madame [Y] [K] C/ Monsieur [E] [H] Madame [B] [N] épouse [H] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f0aee47295cf5effb1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06519

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/06519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e20dd4fa92cae32acff
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06519

    CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 24/06519

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°33 N° RG 24/06519 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNWX M. [R] [Z] C/ S.A. TRANSPORTS Jean JUIN Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt n°384 du 11/09/2024 Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Corali

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451e090855429d8f67521

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1