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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/06527

    CA Rennes, 11 juin 2026, RG 24/06527

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/06527 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNYS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2024 Date de la saisine : 05 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 12 SEPTEMBRE 2024 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce5bdcdc6046d47234566
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06527

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/06527

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2026 N° RG 24/06527 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRUZ DEMANDEUR : Madame [D], [E], [I] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b506f3cdc6046d479f3cbd
  • ca other ca_rennes n° 24/06527

    CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/06527

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 109 N° RG 24/06527 N° Portalis DBVL-V-B7I-VNYS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2025 Le quatorze Octobre deu

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06527

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/06527

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/500 Rôle N° RG 24/06527 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB4Y [O] [R] C/ Organisme [17] Organisme [11] [7] Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0cc52dd73e0dd8f4fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06527

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/06527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/06527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQND N° de MINUTE : 25/00605 Madame [Z] [O] née le 02 Octobre 1986 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e79da36895046811ca
  • ca other ca_paris n° 24/06527

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/06527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 JUILLET 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKI4V

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beaff8541312a816c538
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/06527

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/06527

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/06527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQND Madame [K] [R] Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1119 C/ Madame [Z] [S] Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05ff30a86ff13282dbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06527

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/06527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier MARTINEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KA4 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 29 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80d5e9a46d1f5a76315a
  • ca other ca_paris n° 24/06527

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/06527

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG2M Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b73bb25360a8dd576e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06527

    TJ 67482, 12 nov. 2024, RG 24/06527

    N° RG 24/06527 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06527 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WG Minute n° copie le 12 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 12 nove

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1