Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/06530
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 24/06530
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/06530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKR N° de MINUTE : 26/00211 Madame, [H], [W] née le 02 Décembre 1962 à, [Localité 2] (ITALIE) , [Adresse 1], [Localité 3] représentée par Me Jean-C
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/06530
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/06530
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2026 N° RG 24/06530 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZD DEMANDEUR : Monsieur [O], [I], [W] [V] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1]
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ca other ca_lyon n° 24/06530
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 24/06530
N° RG 24/06530 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3AX Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 25 juin 2024 RG : 2022rj1117 ch n° S.A.S. KUEHNE+NAGEL C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.A.S. OOGARDEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca other ca_rennes n° 24/06530
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/06530
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°210 N° RG 24/06530 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNYZ Mme [V] [R] [Z] NEE [U] C/ S.C.M. POSEIDENT RG CPH : 20239602 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Ordonnance d'incident : Irrecevabilité des conclusions
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06530
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/06530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/06530 N° Portalis 352J-W-B7I-C4M65 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 4] [Localité
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/06530
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/06530
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/06530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKR Madame [J] [M] Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0237 C/ S.A. PANTIN HABITAT, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE D’INTÉ RÊT COLLEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06530
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/06530
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV56 Minute : 25/00072 ok S.D.C. [Adresse 9] représenté par son syndic la SOCIETE D’ETUDES ET DE GE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06530
TJ 67482, 7 janv. 2025, RG 24/06530
N° RG 24/06530 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WL Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM 10 rue du Tribunal - CS 70097 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06530 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WL Minute n° copie le 07 janvier 2025 à la Préfecture
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06530
TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06530
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXGR MINUTE N° RG 24/06530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXGR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Août 2024, Nous,
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