Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06531
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 24/06531
N° RG 24/06531 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3AZ Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] Au fond du 16 juillet 2024 RG : Jex 24/627 Etablissement TRESOR PUBLIC SERVICE DE GESTION COMPTABLE [Localité 2] N ORD C/ S.A.R.L. ARAMIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/06531
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 24/06531
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 24/06531 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP4O DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/06531
TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/06531
N° RG 24/06531 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 2] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06531 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WM Minute n° copie exécutoire le 22 juillet 2025 à : - Me Caroline BENSMIHAN - Me
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/06531
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/06531
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/06531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil 20L N° RG 24/06531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGNL N° m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06531
TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 24/06531
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06531 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VO3P AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE C/ [O] [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par appli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06531
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/06531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le ...........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06531
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/06531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D], [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06531 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KBD N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/06531
TJ 67482, 7 janv. 2025, RG 24/06531
N° RG 24/06531 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06531 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WM Minute n° copie certifiée conforme le 07 janvier 2025 à : - Me Caroline BENSMIHAN
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