Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 24/06533
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 24/06533
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/06533 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5MM 64B [U] [Q] [G] [Q] C/ [T] [W] [S] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06533
TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 24/06533
N° RG 24/06532 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06533 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WO Minute n° copie exécutoire le 18 novembre 2025 à : - Me Grégoire FAURE - Me Vér
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ca other ca_aix_provence n° 24/06533
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/06533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/501 Rôle N° RG 24/06533 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB5K S.A.R.L. [5] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025 à : - S.A.R.L. [5] -[12]
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ca other ca_paris n° 24/06533
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06533
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06533 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG2Y Décision dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06533
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/06533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06533 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RWJ N° MINUTE : 2025/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 juillet 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06533
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/06533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le 06 Février 2025 à Madame [R] [K] Le .....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06533
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/06533
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06533 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV6C Minute : 25/00073 ok S.D.C. RESIDENCE [Adresse 6] représenté par son syndic la SOCIETE D’ETUDES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06533
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/06533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Monsieur [P] [X] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06533 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KBF N° MINUTE : 10-2024 JUGEMENT r
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