Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06534
TJ 67482, 23 juin 2026, RG 24/06534
N° RG 24/06534 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM 10 rue du Tribunal - CS 70097 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06534 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WR Minute n° copie exécutoire le 23 juin 2026 à : -
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/06534
TJ 67482, 24 mars 2026, RG 24/06534
N° RG 24/06534 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM, [Adresse 1], [Localité 1] , [Localité 2] Civil N° RG 24/06534 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WR Minute n° copie certifiée conforme le 24 mars 2026 à : - Me Sarah LAGHA - Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06534
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06534 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAT2 AFFAIRE : [X] C/ [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Madame [Y] [I] épouse [J] délivrées le JUGEMENT RENDU LE
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ca other ca_paris n° 24/06534
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/06534
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n°298, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06534 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG22 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2024-Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06534
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/06534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/06534 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTX Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [D] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1977 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06534
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/06534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06534 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YT2 AFFAIRE : Mme [S] [P] épouse [R] (Me Yones TAGUELMINT) C/ S.A.S. BISTROT LE PLATEAU Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06534
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/06534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le 06 Février 2025 à Me Lisa VIETTI Le .....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06534
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/06534
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV6E Minute : 25/00074 ok S.D.C. [Adresse 8] représenté par son syndic la SOCIETE D’ETUDES ET DE GEST
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06534
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/06534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/407 Rôle N° RG 24/06534 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB5L S.A. BNP PARIBAS C/ [W] [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoann LEANDR
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