Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06535
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/06535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N° 2026 / 224 N° RG 24/06535 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB5N [U] [B] [C] C/ [W] [O] [E] [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINC
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 24/06535
TJ 77288, 31 mars 2026, RG 24/06535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 24/06535 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4HM Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 31 MARS 2026 ADOPTANTE : Madame [C] [W] épouse [X] [U] née le [Date naissance 1] 197
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ca other ca_lyon n° 24/06535
CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 24/06535
N° RG 24/06535 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3BB Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] en référé du 26 février 2024 RG : 23/02346 S.A.S.U. ACTION FROID ET CLIMATISATION (AFC) C/ [O] [P] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/06535
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/06535
N° RG 24/06535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WS Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WS Minute n° Copie certifiée conforme le 13 juin 2025 à : - SAS GRENKE LOCATION (LRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06535
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/06535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KBN N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06535
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 24/06535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RWM N° MINUTE : 36 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/06535
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/06535
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06535 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSUB DEMANDERESSE : La société LOGAN, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 445 351 406 dont le siège social est situé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06535
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/06535
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV6I Minute : 25/00075 ok S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06535
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/06535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/06535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZODK Minute n° 24/ 432 DEMANDEUR Monsieur [K] [I] né le 20 Septembre 1995 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Sher MESSINGER, avocat a
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