Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06547
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 24/06547
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/06547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPA N° de MINUTE : 26/00306 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR SKYSERVICE BUSINESS AVIATION INC LA SOCIÉTÉ, représentée par [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06547
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06547 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAUO AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06547
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/06547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/06547 N° Portalis 352J-W-B7I-C423R N° MINUTE : Assignation du : 15 mai 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LES SOURCES - REMARKABLE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06547
TJ 67482, 17 juin 2025, RG 24/06547
N° RG 24/06547 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XD Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06547 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XD Minute n° copie exécutoire le 17 juin 2025 à : - Me Raoul GOTTLICH - Me Véron
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06547
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/06547
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/06547 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDWI NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son sy
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ca other ca_aix_provence n° 24/06547
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 131 Rôle N° RG 24/06547 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB6D [E] [T] C/ [I] [P] [D] [V] [C] [G] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 'OP TRAKEN' Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06547
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 24/06547
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/06547 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN2B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2024 Date de la saisine : 05 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 17 SEPTEMBRE 2024 Décision attaquée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06547
TJ 93008, 20 janv. 2025, RG 24/06547
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV7T Minute : 25/00142 PMM Société EOS FRANCE venant aux droits de la société CARREFOUR BANQUE Représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06547
TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/06547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/06547 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44O4 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [C] [T] () A l’audience publique d’orientation tenue le 28 octobre 2024 p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06547
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/06547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06547 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFU7 Minute n° 24/916 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06547
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/06547
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/06547 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOEV Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 24/06547 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOE
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