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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/06552

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 24/06552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 24/06552 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRXE N° Minute : AFFAIRE [V] [Y] C/ S.A.S. HIGH STREET RETAIL VALORISATION Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V] [Y] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e831784f14adac9b185ba
  • ca other ca_paris n° 24/06552

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/06552

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° 287 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06552 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2024-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ca671a8dbe1ebd9ce5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06552

    TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 24/06552

    N° RG 24/06552 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XL Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06552 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XL Minute n° copie le 28 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 28 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 679aadd1e9a46d1f5a76bcc8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06552

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/06552

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06552 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV75 Minute : 25/00025 EM S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eadd6dfb82227944ffcd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06552

    CA Lyon, 9 août 2024, RG 24/06552

    N°RG 24/06552 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3CV Nom du ressortissant : [N] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702793c6673575cac17a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1