Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/06558
TJ 67482, 21 juill. 2026, RG 24/06558
N° RG 24/06558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/06558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XX Minute n° copie exécutoire le 21 juillet 2026 à : - Me François SIMONNET - Me Etien
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ca other ca_rennes n° 24/06558
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 24/06558
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°193 N° RG 24/06558 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN3F S.A.S. SPODIS C/ Mme [U] [R] Sur appel du jugement du C.P.H. de BREST du 18/10/2024 RG : 23/00008 Ordonnance d'incident : NON LIEU à caducité de la D.A. Copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06558
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/06558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG : N° RG 24/06558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42ZO N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE FFC CONSTRUCTEURS CARCOSERCO Siret 428.443.17
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06558
TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/06558
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06558 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5DA En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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ca other ca_versailles n° 24/06558
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/06558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°274 PAR DEFAUT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06558 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZQG AFFAIRE : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LYON, sous le numéro 954 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06558
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/06558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KHG N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 15 avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06558
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/06558
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/06558 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG4L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indem
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ca other ca_aix_provence n° 24/06558
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/06558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/06558 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB7Y FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Société M.C.S ET ASSOCIES Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06558
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/06558
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06558 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWAF Minute : 25/00027 EM S.D.C. [Adresse 10] Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06558
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/06558
Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 8 paris, le 13 Juin 2024 Accès : [Adresse 3] tél :[XXXXXXXX02] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 24/06558 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG4L Pôle 4 - Chambre 8 Nature de
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