Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06562
TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 24/06562
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/06562 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HU Minute : 25/00357 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06562
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/06562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SDH N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le jeudi 11 sept
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ca other ca_rennes n° 24/06562
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 24/06562
5ème Chambre ARRÊT N°-105 N° RG 24/06562 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN3S (Réf 1ère instance : 24/00533) M. [S] [C] S.A.S.U. TEBEAU C/ S.C.I. LES DURANCERIES Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06562
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/06562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/03/2025 à : - Me B. NERAUDAU - Me S. LACLAUSTRA - Me L. DREYFUS Copies exécutoires délivrées le : 20/03/2025 à : - Me B. NERAUDAU - Me S. LACLAUSTRA La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06562
TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/06562
N° RG 24/06562 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4YB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/06562 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4YB Minute n° ☐ Copi
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06562
TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 24/06562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06562 N° Portalis 352J-W-B7I-C45JF N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Mai 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [D] [V][2] [2] [Adresse 5] [Localité 8] JUGEMENT rendu
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 24/06562
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/06562
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06562 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG4T Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06562
CA Lyon, 9 août 2024, RG 24/06562
N°RG 24/06562 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3DI Nom du ressortissant : [H] [N] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAH
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