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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06563

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/06563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06563 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43KN AFFAIRE : Mme [B] [I] (Me Sofien DRIDI) C/ S.A. SMACL ASSURANCES (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Décembre 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c3eccdc6046d47a328ae
  • ca other ca_lyon n° 24/06563

    CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 24/06563

    N° RG 24/06563 -N°Portalis DBVX-V-B7I-P3DR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en référé du 04 juillet 2024 RG : 23/02194 S.C.I. CALYANGE C/ S.A.R.L. GRATALOUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème

    Lire la décision → Vérifier la source 693aa4743e607b3c211708bf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/06563

    TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/06563

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/06563 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VO55 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [H] [W] / [K] [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a8982dbfd85c112e48e5
  • ca other ca_versailles n° 24/06563

    CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/06563

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/06563 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZQS AFFAIRE : S.A.S. VPLAYERS CJ93 C/ S.C.I. IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF Décision déférée à la cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 683002c64f419b04edbee641
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06563

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SDR N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT rendu le mardi 08 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d47cf40727a0043bb7e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06563

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/06563

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWAM Minute : 25/00155 EM S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff37e08341cb497c898
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06563

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/06563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/10/2024 à : La S.A.S. POLIPRO M. [P] [V] expert Régisseur Maître Gérard TCHOLAKIAN Maître Johanna TAHAR Madame [K], [S] [J] épouse [M] Maître Fabienne DELECROIX Copie exécutoire délivrée le : 25/10/2024 à : Maître La

    Lire la décision → Vérifier la source 671be189cda2201c0982a9bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1