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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06564

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/06564

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/06564 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6UX 1ère Chambre En date du 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2cb4cdc6046d4750f7f6
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/06564

    CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 24/06564

    N° RG 24/06564 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3DT Décision du Juge de la mise en état de SAINT [F] du 13 juin 2024 RG : 23/02913 SCCV [H] [B] S.A.S. ATRIUM C/ [F] [P] [C] [Q] [D] [A] ÉPOUSE [C] [L] EPOUSE [F] [K] S.E.L.A.R.L. SELARL AJ UP Société BADOT REAL ESTATE AN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17d33cdc6046d47e8ff4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06564

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 24/06564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 24/06564 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDAB N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Hélène MOREIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbdfad61014a2086ae9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06564

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06564 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SD5 N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d4bcf40727a0043bbf2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/06564

    TJ Créteil, 4 déc. 2024, RG 24/06564

    MINUTE N° : 24/373 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/06564 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U42K / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX A

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b4a797dba01715590b93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06564

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/06564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/10/2024 à : Madame [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 25/10/2024 à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06564 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KMN N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 671be182cda2201c0982a8a3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1