Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06568
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/06568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Johanna LADOUCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06568 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SIH N° MINUTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/06568
TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 24/06568
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 7 Octobre 2025 1ère chambre civile 54G N° RG : 24/06568 N° Portalis : DBYC-W-B7I-LDM7 AFFAIRE : Mme [R] [Y] C/ S.A.R.L ACMO copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06568
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 24/06568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/06568 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC42 N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 17 Juillet 2025 ENTRE : DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06568
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/06568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06568 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PRB N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDEURS Mada
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ca other ca_versailles n° 24/06568
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/06568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/06568 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZQ5 AFFAIRE : S.A.S. STACI C/ S.A. LE PARC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2024 par le Juge de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06568
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/06568
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06568 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWAU Minute : 25/369 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Harry ORHON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06568
TJ 67482, 16 janv. 2025, RG 24/06568
N° RG 24/06568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4YP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/06568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4YP Expédition exécutoire aux parties le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06568
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/06568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurore FRANCELLE rectifie le jugement du 25 mars 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/9848 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06568
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/06568
Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 8 paris, le 13 Juin 2024 Accès : [Adresse 3] tél :[XXXXXXXX02] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 24/06568 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG47 Pôle 4 - Chambre 8 Nature de
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