Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06587
CA Aix Provence, 27 avr. 2026, RG 24/06587
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 24/06587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCCV Ordonnance n° 2026/M94 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. M-[Localité 3] LIMITED, société anonyme de droit étranger, constituée en vertu des lois de l'îl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06587
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/06587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06587 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAYL AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [N] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Gross
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/06587
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06587 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAYL AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 7], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [N] [Y] JUGEMENT avant dire droit du 07 MAI 2025 Grosse exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06587
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/06587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [T] [H] ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06587 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KR5 N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le mardi 25 m
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06587
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/06587
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06587 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2024-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06587
CA Lyon, 11 août 2024, RG 24/06587
N° RG 24/06587 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3FG Nom du ressortissant : [S] [F] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [F] PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 AOUT 2024 statuant en matière de Réte
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