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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/06591

    CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/06591

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 357 N° RG 24/06591 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN7H (Réf 1ère instance : 2024002366) S.A.S. CONCEPT-METALLERIE C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES S.E.L.A.R.L. [K] [H] ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. SAJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6926ad8577bf00d0f5ea43e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06591

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/06591

    DOSSIER N° : N° RG 24/06591 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWQ4 AFFAIRE : [I] [B] / La société EUROTITRISATION, ès qualité de représentant du fonds commun de titrisation FONCRED II, compartiment FONCRED II-A (venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE), La société EUROTITRISATION ès qualité de re

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744ba2273490db10bfa7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06591

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ST4 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSES S

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d45e74401da7f358185
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/06591

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/06591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Me Patrice SALMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KSQ N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 680147b970f05fda0a955f35
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06591

    TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/06591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 11 Mars 2025 GROSSE : Le 01 07 25 à Me VOISIN ................................................... à Me ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b21abbd5bba7d8d2c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06591

    TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/06591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Octobre 2024 MINUTE : 24/999 RG : N° 24/06591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896838de0398b515c43c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06591

    CA Lyon, 12 août 2024, RG 24/06591

    N° RG 24/06591 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3FK Nom du ressortissant : [O] [Y] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf729f34129bfe1fee622

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1