Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06604
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/06604
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06604 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHAK Décision dé
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ca other ca_rennes n° 24/06604
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 24/06604
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°68/2026 N° RG 24/06604 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOD7 M. [P] [H] C/ S.A.S. [1] ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [2] RG CPH : 22-22.851 Cour de Cassation de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifié
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06604
TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 24/06604
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 24/06604 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEAR Epoux [B] [T] [X] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat le
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/06604
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 24/06604
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/06604 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MET7 MINUTE N° : Affaire : [T] - [D] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : Madame [H] [I] [G] [T] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 14] de nationalit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06604
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 24/06604
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06604 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFRB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [F] [L] [V] épouse [I] C/ [C], [S] [P] [I] Pièces délivrées [11] le CCC le en LRAR - Mme [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06604
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/06604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06604 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SXJ N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06604
TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/06604
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 14] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/06604 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ2V Minute : 24/02517 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca other ca_aix_provence n° 24/06604
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/06604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/06604 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCEP [V] HOLDING C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CERESIANI Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06604
CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 24/06604
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 24/06604 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3GC Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistré
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