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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06608

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/06608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ITZKOVITCH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S4F N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 16 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c84ccdc6046d47bb9a87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06608

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/06608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06608 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPAX N° de Minute : 25/00218 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 [O] [H] [P] [R] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 691496294322238c089e03a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06608

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/06608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06608 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUT N° MINUTE : Assignation du : 06 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2025 DEMANDEURS A L’INCIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe752c07170de10e465a2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06608

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/06608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me BOUSQUET Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 697be188cdc6046d472d10f0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06608

    CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 24/06608

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N°2025/487 Rôle N° RG 24/06608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCE3 [R] [S] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - [R] [S] - CPAM 13

    Lire la décision → Vérifier la source 68d38020ea0d19a4905f1d41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06608

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/06608

    N° RG : N° RG 24/06608 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMLA 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53A N° RG : N° RG 24/06608 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMLA AFFAIRE : [K] [I] C/ [V] [T] Grosses délivrées le à Avocats : Maître [R] [Z] de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - [Z] - RODRIGUES T

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a8b2dbfd85c112d77d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06608

    TJ 75056, 19 août 2025, RG 24/06608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Assumpta NZIYUMVIRA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KXC N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1bd4a24c6addadb0ee2
  • ca other ca_versailles n° 24/06608

    CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/06608

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/06608 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZVF AFFAIRE : [F] [B] [Y] C/ [M] [E] [R] [A] S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] SCP [O] FOURREAU [C] LACAS Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 683002c64f419b04edbee63d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06608

    TJ Bobigny, 23 oct. 2024, RG 24/06608

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/06608 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWIH Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 23 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 671938a514868318089db78a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06608

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/06608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06608 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUT N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU PRÉSIDENT rendue le 15 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb28a1c3411ff345359d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06608

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/06608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Septembre 2024 MINUTE : 2024/980 N° RG 24/06608 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3Y Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1