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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/06616

    CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/06616

    2ème Chambre ARRÊT N°340 N° RG 24/06616 N° Portalis DBVL-V-B7I-VOGR (Réf 1ère instance : 22/02303) (3) Mme [T] [D] C/ S.A. BANCO BPI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GABORIT - Me DEBUYSER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a7b1643bddf8ff84dd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06616

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/06616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie CONSTANT ; Me Arthur ANQUETIL ; Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TCK N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fcf3ea43407b9104afc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06616

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/06616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06616 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPBK N° de Minute : 25/00176 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 [N] [Y] C/ [B] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c60e2901d10fa353f0
  • ca other ca_paris n° 24/06616

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06616

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06616 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHBV Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fbdf0cfe7ae188fe990
  • ca other ca_versailles n° 24/06616

    CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/06616

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n°. N° RG 24/06616 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZWD AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S.U. ENVELIA, SOCIETE SMABTP, COMPAGNIE D'ASSURANCE MAF MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef16a3cdc6046d47af7eeb
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06616

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/06616

    N° RG 24/06616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNW2 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNW2 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [F] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SMACL ASSURANCES Copie Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8a5438de0398b5165016

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1