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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06626

    TJ 91228, 21 nov. 2025, RG 24/06626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06626 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN7V NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [P] [O], situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946057275782d5f06dbc1dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06626

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/06626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06626 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45TU N° MINUTE : 8 Assignation du : 21 Mai 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 16/10/2025 à Me ABERGEL et Me GOURDET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138d988dcb0e97e8ff3ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06626

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/06626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe BENSUSSAN Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [Z] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06626 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TLX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b428c2c8561bd85e274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06626

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/06626

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/06626 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMLH Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE EUROPE ET COMMUNICATION, SARL inscrite au RCS de VERSAILLES sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667d2208eb4aca79f485
  • ca other ca_versailles n° 24/06626

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/06626

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/06626 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZXE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2024 Date de saisine : 17 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd02046911687645ebdff6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06626

    CA Lyon, 14 août 2024, RG 24/06626

    N° RG 24/06626 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3HW Nom du ressortissant : [M] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a0e1329d1cb8b24ae78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1