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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06634

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 24/06634

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/06634 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7RA En date du : 27 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc8dbcdc6046d47c35cd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06634

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 24/06634

    / Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 24/06634 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 24/06634 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHNW JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [S] [W] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20f80cdc6046d47f89b2f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06634

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/06634

    DATE DU JUGEMENT: 14 Avril 2025 RG N° RG 24/06634 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQOF / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [U] [B] épouse [G] C / [M] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea26a7a459da3dcdea289
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06634

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/06634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me PUVENEL Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56ba0bbf04ef7857bb7a4
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06634

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/06634

    N° RG 24/06634 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M46C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 24/06634 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M46C Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d25d8d6014ba0b3c0ae1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06634

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/06634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXQ3 MINUTE: 24/1645 Nous, Sylviane LOMBARD, vice-présidente agis

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93252c2e722b7ca38a95
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06634

    CA Lyon, 14 août 2024, RG 24/06634

    N° RG 24/06634 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3IH Nom du ressortissant : [R] [N] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administr

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a0e1329d1cb8b24ae7a

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