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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/06635

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 24/06635

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/06635 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOJ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2024 Date de la saisine : 11 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 23 SEPTEMBRE 2024 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19514cdc6046d47ed5e78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06635

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/06635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia HAMMAMI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UBL N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 690a618b43d68eab408b3627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06635

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 24/06635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06635 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMNL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, dite SACEM [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Anne BOISSARD, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 687153aed395d6ba9f2a017d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06635

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/06635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56be0bbf04ef7857bb93f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06635

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/06635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/06635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45T3 DC Assignation du : 21 Mai 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc19b1ebad4fe786aa9db
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06635

    CA Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/06635

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06635 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZYW jonction avec RG 24/06642 Du 18 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67134c0d208351cec65867af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06635

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/06635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXRA MINUTE: 24/1646 Nous, Sylviane LOMBARD, vice- président agis

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93442c2e722b7ca38cbb

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