Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06662
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 24/06662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06662 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y6T AFFAIRE : Mme [I] [Z] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance [K] [C] (l’ASSOCIATION BORDET [Localité 2] - BONACINA) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06662
TJ 91228, 3 mars 2026, RG 24/06662
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06662 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKWR 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [A] épouse [B] C/ [S] [B] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Philippe MONCALIS [S] [B] PARTI
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ca other ca_rennes n° 24/06662
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/06662
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/06662 N° Portalis DBVL-V-B7I-VOQK (Réf 1e instance : 24/00020) M. [P] [Z] c/ Mme [U] [W] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pelletier Me Na
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ca other ca_versailles n° 24/06662
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/06662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/06662 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ3Q AFFAIRE : [I] [L] C/ [H] [X] épouse [T] [Z] [X] [U] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06662
TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/06662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/06662 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMOY Minute n° 25/ 41 DEMANDEUR Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Hélène POU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06662
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/06662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LMX N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06662
TJ Bobigny, 19 août 2024, RG 24/06662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXW6 MINUTE: 24/1655 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06662
CA Lyon, 15 août 2024, RG 24/06662
N° RG 24/06662 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3KN Nom du ressortissant : [C] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseille
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