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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/06683

    CA Rennes, 21 mai 2026, RG 24/06683

    4ème Chambre ARRÊT N°150 N° RG 24/06683 - N° Portalis DBVL-V-B7I- VOUY (Réf 1ère instance : 11-24-0083) M. [V] [A] Mme [I] [C] épouse [A] C/ S.A.S. [D] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe96ccdc6046d4787e225
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06683

    TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 24/06683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06683 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZOC Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 Madame [X] [W] épouse [J] L’ AVIMEJ en qualité d’Administrateur ad hoc deMonsieur [U] [J] C/ S.A.S. ASCIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69848dc7cdc6046d4704d736
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06683

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/06683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06683 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UWJ N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 15 mai 2025 (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac000b52004363301ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06683

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 24/06683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/06683 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOQB NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 11], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d731bda0e3a8e192b24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06683

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/06683

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWOM Minute : 25/00166 ok S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff301d7e08341cb497d1ff
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06683

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/06683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :  SCP MENARD ET WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [H] [R] Madame [O] [F] rectifie le jugement du 3 juin 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/1665 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

    Lire la décision → Vérifier la source 66c781a45d90a4b0a70a298e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1