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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/06696

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/06696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame DEGANI lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cb29cdc6046d47bbcfdc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06696

    CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 24/06696

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06696 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ7G ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PU

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e51e5857dd64cbdaa756
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06696

    CA Lyon, 17 août 2024, RG 24/06696

    N° RG 24/06696 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3MT Nom du ressortissant : [V] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller à

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4318f9b20f4eee56c0545

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1