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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06713

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/06713

    N° RG 24/06713 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/06713 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GU Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb7384835a1a59832417ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06713

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/06713

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWRO Minute : 25/000106 ok Société BANQUE POPULAIRE RIVE DE [Localité 8] Représentant : Maître Floria

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678e5f444f3ad06a3b71d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06713

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/06713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Septembre 2024 MINUTE : 24/967 N° RG 24/06713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRIA Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Jade FAIJA.

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14705d6ab01ec173ff53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06713

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX3R MINUTE: 24/1676 Nous, Elsa MAZIERES, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4801163291db98f5f2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06713

    CA Lyon, 19 août 2024, RG 24/06713

    N° RG 24/06713 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3NF Nom du ressortissant : [K] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431919b20f4eee56c055f

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