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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/06724

    CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 24/06724

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°47 N° RG 24/06724 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO6E (Réf 1ère instance : 2023J139) Mme [M] [L] épouse [J] S.A.S. [16] C/ S.A.S. [13] S.A.S. [22] S.A.S. [26] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6979be82cdc6046d47f351a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06724

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 24/06724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/06724 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYU2 Jugement du : 12 Juin 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 12/06/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f672208eb4aca79d3c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06724

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/06724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/06724 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOUC Minute n° 25/ 228 DEMANDEUR Madame [G] [Y] veuve [E] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 11] (MAROC) demeurant [Adresse 3] [Localité 10] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 683f399b8f105e58d1ae52dc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06724

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/06724

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06724 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHMZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a50616ab82b8b72406ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06724

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/06724

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSE Minute : 25/000110 ok Société EMMAUS HABITAT Représentant : Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678a8f444f3ad06a3b310
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06724

    TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06724

    AFFAIRE : N° RG 24/06724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4C COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4C MINUTE N° RG 24/06724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4C ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d8cbccdf244625b48f08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1