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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06727

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/06727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b01e8cdc6046d4712346b
  • ca other ca_rennes n° 24/06727

    CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 24/06727

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°37 N° RG 24/06727 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO75 (Réf 1ère instance : ) S.A.R.L. LE 19 DE PAUL BERT C/ S.A.R.L. AIR + NET OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLAEYS Me AZIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69708297cdc6046d4713e2a7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06727

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/06727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Franck NICOLLEAU #C2467Me [C] [F] #D1600 Copie certifiée conforme pour : Mme [E] [D] (courriel)délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06727 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LWO N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88840d5a46e9090aff185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06727

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/06727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 24/06727 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGGW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Madame [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2362af40da9b7b177815
  • ca other ca_rennes n° 24/06727

    CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/06727

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°97 N° RG 24/06727 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO75 S.A.R.L. AIR + NET OUEST C/ S.A.R.L. LE 19 DE PAUL BERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me AZINCOURT Me CLAEYS Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78deb240a32174437673
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06727

    TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06727

    AFFAIRE : N° RG 24/06727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4F COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4F MINUTE N° RG 24/06727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4F ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d8cbccdf244625b48ef6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06727

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/06727

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/06727 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHNU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de61676b73dd81b9719a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1